Preuve déloyale : tout n’est pas permis !
Un enregistrement clandestin écarté des débats car non indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
Durée du travail : les derniers arrêts de la Cour de cassation
La Cour de cassation apporte en ce début d’année quelques éléments de précision et de rappel en matière de dure du travail.
Décret du 30 octobre 2023 : mettez à jour vos contrats de travail !
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, portant application de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, a apporté un ensemble de modalités concernant les informations relatives aux relations de travail et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise, dues au salarié par l'employeur.
Congés payés en arrêt maladie
CONGES PAYES EN ARRÊT MALADIE : Revirement de la Cour de Cassation, Question préjudicielle, Question prioritaire de constitutionnalité : où en sommes nous aujourd’hui?
Nouvelle arrivée chez ELA Avocat
Nous sommes ravis de vous annoncer l'arrivée de Luna Lancien au sein de notre équipe chez ELA Avocat ! Luna est actuellement étudiante en Master 2 Droit social général Paris Panthéon-Assas.