Les honoraires
Les honoraires sont fixées en accord avec le client. L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires.
(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015)
LES DIFFÉRENTS MODE DE DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Le cabinet propose des modalités de facturation en fonction de la nature du dossier et peut fonctionner selon des budgets prévisionnels, sur la base du temps passé, et dans certains cas, sur la base de forfaits, d’abonnements ou d’honoraires sur résultat.
La politique d’honoraires du cabinet est fondée sur la transparence qui est le socle immuable de la relation clients.
VOUS ÊTES EMPLOYEUR
Les honoraires calculés au temps passé
L’avocat indique à son client le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.
Des abonnements mensuels
Pour un accompagnement en droit social « day-to-day ».
Des forfaits employeurs par dossier
En fonction de la nature et de la complexité des sujets.
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LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rédaction du contrat de travail
1 000 € HTProcédure disciplinaire (hors licenciement)
600 € HTLicenciement
de 1 000 à 1 500 € HT par salarié (selon le motif)Rupture conventionnelle
500 € HTAccord transactionnel
de 1 000 à 2 000 € HTLES RELATIONS COLLECTIVES
Elections professionnelles
de 2 500 à 3 000 € HTAccords d’entreprise & Chartes
de 1 500 à 2 500 € HTFonctionnement du CSE - forfait « hotline »
200 € HTEnquête harcèlement
1 000 €HTLA PROCÉDURE CONTENTIEUSE
(hors frais, hors déplacements)Procédure en 1ère instance (départage inclus)
4 500 € HTProcédure en appel
3 000 € HTAUTRES DOSSIERS
Audits, formations, procédures d’ATMP, RSE, droit d’alerte…
Sur devis.
VOUS ÊTES SALARIÉ
Les honoraires calculés au temps passé
L’avocat indique à son client le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.
Les honoraires forfaitaires
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif sous forme de forfait « tout compris ».
Ce forfait est applicable dans une situation de négociation d’un départ ou de la contestation de la rupture du contrat travail.
Il comprend l’ensemble des diligences nécessaires à la conduite du dossier allant de sa constitution à sa finalisation.
Les honoraires complémentaires de résultat
En plus de la rémunération des prestations effectuées, l’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.